Le Tchad à l’instar des autres nations du monde a mis en place divers instruments dans le souci de promouvoir des politiques en faveur des droits des femmes et du genre. Ces instruments couvrent des domaines variés afin de couvrir les manquements qui entravent l’émancipation de la femme. A cet effet, depuis le début de l’ère postcoloniale, de nombreuses lois et leurs décrets d’application ont été promulgués et appliqués. Il s’agit de la loi N°019/PR/95 datant de septembre 1995 qui consacre l’adoption de la Politique d’intégration de la femme au développement (PIFD), affirmant ainsi le caractère transversal de la dimension femme et la nécessité de promouvoir l’égalité des sexes pour un développement durable.

Cet instrument est suivi par les dispositions du Code de travail par la loi N°38/PR/96 de 1996 qui accorde les mêmes chances aux deux sexes dans le cadre de l’emploi, en termes de recrutement et de traitement relatifs à l’emploi pourvu. En outre, les termes du décret N°58/PR-MTJS-DTMOPS du 8 février 1969 interdisent l’emploi des femmes dans des travaux dangereux en raison des risques qu’ils comportent pour leur santé et qui sont, par ailleurs, moralement ou socialement inappropriés.

Mais bien que ces deux instruments juridiques nationaux constituent un cadre de référence dans la promotion du genre et de la protection des droits de la femme en matière d’emploi, il peine à imprimer ses marques au regard des inégalités femme/homme sur le marché de l’emploi et surtout des discriminations basées sur le genre constatées dans certains services. Dans le même souci, le gouvernement du Tchad a également promulgué la loi N°022/PR/2018 du 05 novembre 2018 instituant la parité femme/homme dans les fonctions nominatives et électives.

En avril 2002, le Tchad a produit un autre instrument dans le domaine de la santé, en l’occurrence la loi N°006/PR/2015 portant promotion de la santé de la reproduction et la création d’une direction de la santé de reproduction et de vaccination, compte tenu du rôle crucial de la santé de la reproduction dans le développement humain et de l’accroissement démographique

En 2016, soit un an seulement après l’adoption de l’ordonnance n° 006/PR/2015 et la loi N° 029/PR/2015 interdisant le mariage d’enfant et fixant l’âge légal du mariage à 18 ans au Tchad,   le ministère de la Femme et de la Protection de la petite enfance renseigne que 28% des femmes âgés de 15 à 49 ans ont été mariées avant l’âge de 15 ans et 69% des femmes de 20 à 49 ans ont été mariées avant l’âge de 18 ans. Ce qui montre la lenteur dans l’obtention des dividendes escomptées par la création d’instruments juridiques nationaux et alerte sur la nécessité d’un travail de fond sur la promotion desdits instruments, alors que les dispositions pénales (emprisonnement de 5 à 10 ans et une amende de 500 000 à cinq millions de FCFA pour toute personne qui contraint une personne mineure au mariage) sont là. L’application ferme de ces dispositions auraient pu contribuer à infléchir cette tendance.

Malgré une volonté affichée des autorités tchadiennes dans la promotion du genre en général et de celle des femmes en particulier, on constate que les divers instruments juridiques nationaux dédiés à cette cause tardent à produire les effets escomptés. Les raisons de cette lenteur sont multiples : pesanteurs sociaux, laxisme des pouvoirs publics, faible sensibilisation des femmes autours de ses divers mécanismes, etc.

Application des lois

Au Tchad, la loi N°022/PR/2018 instituant la parité progressive dans les postes nominatifs et électifs au Tchad, est encore à ses balbutiements dans son application. Toutefois, il faut noter qu’en 2021, il y a eu une nette amélioration dans la mise en œuvre de cette loi avec la nomination de près de 33% des femmes au Conseil national de transition comme l’exige la loi en ses termes. Par ailleurs, de nombreux autres exemples (dernier recrutement à la police nationale par exemple) témoignent de l’application effective de cette loi fortement défendue par les organisations féminines.

Ratification et domestication des instruments internationaux

Dans le souci d’apporter plus de protection et de droits aux femmes, le Tchad a fait siens plusieurs instruments internationaux. Concernant la lutte contre les violences, on peut citer entre autres :

• la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) de 1979 auquel le pays a adhéré en 1995
• et la Convention contre la torture et les autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984 et dont l’adhésion par le Tchad date de 1995 mais, la ratification tarde toujours.

Il y a également :

• la Convention relative aux droits de l’Enfant de 1989 que le Tchad a signé et ratifié en 1990,
• la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples de 1981 qui fut signé et ratifié par le Tchad en 1986.

Le Tchad a aussi ratifié la Charte des droits et du bien-être de l’Enfant de1990 et y a adhéré en 2000. Tous ces instruments ont inspiré les autorités à mettre en place des instruments nationaux tels que la CEDEF 3 de 1979,  qui est entrée en vigueur en 1981 pour n’être ratifiée par le Tchad qu’en 1996. Il faut en outre remarquer que vers la fin de la décennie 90, la dynamique des organisations féminines a conduit le pays à donner plus de place aux instruments internationaux favorables aux droits des femmes. Mais aujourd’hui, le problème de taille pour le pays est l’incapacité des Tchadiens à s’entendre pour se doter d’un Code de la famille en raison des divergences entre tendances religieuses (chrétiens et musulmans). Cela est d’autant plus paradoxal quand on sait que le Tchad a signé plusieurs instruments internationaux (exemple de la CEDEF) et dont l’obligation de les transcrire dans les faits au niveau national est une nécessité.

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La Loi fondamentale du Tchad, dans ces différentes versions révisées à travers les années, n’a jamais manqué d’accorder à la femme une place de choix dans la plupart de ses articulations. Ainsi, de nombreux articles de la Constitution du 04 mai 2018 expriment clairement les droits reconnus aux deux sexes (Art.13 et 14 : égalité des deux sexes devant la loi) ou spécifiquement à la femme (Art.19 qui interdit les mutilations génitales et les mariages précoces…)

 Elle reconnait la promotion du genre et de la jeunesse comme facteur de réalisation de l’égalité entre hommes et femmes dans le pays et l’impératif de sa prise en compte pour le développement humain durable. Les articles 14 et 15 lui consacrent l’égalité et font obligation à l’État de veiller à l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Sur le plan professionnel, l’article 33 de la Constitution stipule que « l’accès aux emplois publics est garanti à tout tchadien sans discrimination aucune, sous réserve des conditions propres à chaque emploi ». N’ayant pas mis de côté l’aspect genre, la Constitution du Tchad en son article 35 précise en son alinéa 3 que « nul ne peut être lésé dans son travail en raison de ses origines, de ses opinions, de ses croyances, de son sexe ou de sa situation matrimoniale ».

L’État a en outre pris des mesures pour assurer la participation de la femme à la vie publique.

Ce sont entre autres :

• La création d’un Ministère en charge de la femme ;
• L’instauration de la SENAFET et de la JIF ;
• La création du Comité National d’Intégration de la femme au Développement ; l’adoption de la politique de population ;
• L’adoption de la politique de l’intégration de la femme au développement (IFD) ;
• L’élaboration d’un programme multisectoriel en faveur de la femme.

Par ailleurs, le pays a entrepris de faire la reconnaissance de plusieurs associations de défense des droits humains et des associations féminines. La création d’une direction chargée de faciliter l’accès au droit et à la Justice et la création de quatre antennes de l’accès aux droits dans les tribunaux en province.

Agencement institutionnel : directions, agences, observatoire, etc. : ossature et pertinence

1.         Au Tchad, plusieurs institutions travaillent sur les questions liées aux femmes et à la promotion de leurs droits, de leur émancipation dans la société. La première instance fut le Secrétariat d’Etat à la Promotion Féminine auprès du ministère de Travail créé le 21 octobre 1982. Deux ans plus tard, il devient un département à part entière dénommé « ministère des Affaires sociales et de la Promotion Féminine. » Aujourd’hui, nous avons entre autres : le ministère de la Femme, de la Protection de la Petite enfance et de la Solidarité nationale. Elle demeure l’institution principale qui se préoccupe largement des questions relatives aux femmes dans la promotion de leurs droits. Il compte plusieurs directions ou services dont chacun est dédié à une problématique essentielle aux femmes.

Le décret N°1341/PR /2018 du 31 mai 2018 fixant la structure générale du Gouvernement confère à cette institution plusieurs attributions. On peut citer l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies de promotion socio-économique de la femme et la mise en œuvre des politiques, programmes et projets en faveur des femmes. L’autre attribution intéressante est la contribution à l’harmonisation et la vulgarisation des textes nationaux et internationaux relatifs aux femmes. Cette attribution est essentielle quand on sait que beaucoup de femmes ignorent les textes en leur faveur, qu’ils soient nationaux ou internationaux.

 L’élaboration des stratégies pour la participation des femmes dans les instances de prise de décision, dans la gestion des conflits, l’accès égal aux ressources et leur contrôle font aussi partie des prérogatives de ce département ministériel. Selon les termes du même décret, le ministère joue également le rôle de veille pour la prise en compte de la dimension genre dans l’élaboration des politiques, programmes et projets nationaux et matérialise en outre l’organisation des journées commémoratives telles que la Semaine nationale de la Femme tchadienne (instituée en 1990) et la Journée internationale de la Femme du 1er au 8 mars, la Journée mondiale de la femme rurale (institutionnalisée le 15 octobre 1999 par le décret N°425/PR/MASF/99 du 13 octobre 1999), la Journée panafricaine et les 16 jours d’activisme.

2.         La Maison de la Femme

La Maison nationale de la Femme est une structure ayant pour mission la formation, l’encadrement, le perfectionnement et la promotion de la femme (selon les termes de l’article 3 de la loi N°15/PR/2018 portant sa création.). Sa mission s’est élargie à l’accompagnement des victimes des violences basées sur le genre, le leadership et l’entreprenariat (suivant le Décret N° 0582/PR/MFPPESN/2019 portant son organisation et son fonctionnement). Par ailleurs, le but est de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et à la participation des femmes à travers leur autonomisation en vue d’un développement équitable et durable du pays. Elle est en outre le haut lieu des rencontres et des événements relatifs à la promotion de la femme et abrite en son sein les bureaux d’autres organisations féminines nationales.

3.         Conseil national des femmes leaders du Tchad (CONAF)

Cette instance a pour mission de : mobiliser et canaliser les énergies des femmes tchadiennes leaders en vue d’un développement socioéconomique, politique et culturel harmonieux et durable du Tchad. Il s’agit de développer le leadership féminin dans tous les secteurs afin de rendre effective la participation des femmes au processus du développement, etc.

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Au Tchad, la scène politique nationale reste largement dominée par les hommes depuis l’accession du pays à la souveraineté nationale en 1960. Dans le paysage politique national, peu de femmes président aux destinées des formations politiques (seulement 02 femmes cheffes de partis politiques représentés à l’Assemblée nationale).

Il faut relever la sous-représentation des femmes dans les instances de gouvernance politique et administrative, tant au niveau des institutions nationales que des collectivités territoriales décentralisées. Au sein du Gouvernement de Transition formé en date du 02 mai 2021 à l’entame de la transition politique en cours, on dénombre 07 femmes ministres sur les 31 membres du gouvernement. Un pourcentage qui est loin de témoigner d’une implication profonde des femmes dans les hautes sphères gouvernementales. Par ailleurs, il est à noter que les femmes sont toujours à la tête des ministères les moins influents. Le même constat est fait au niveau des instances locales où sur un total vingt-deux gouverneurs de Province du pays, seule deux femmes y sont incluses, pourtant la portée du pouvoir locale et son impact dans la promotion de l’émancipation des femmes sont importants pour un pays qui compte plus de 50% de femmes dans sa population totale, avec une forte proportion de populations rurales.

La dernière législature a vu l’élection de 28 femmes parlementaires sur un total de 188. Au niveau local, les dernières élections municipales en date (2011) ont donné lieu à 133 femmes élues locales (Conseillères municipales) et 42 femmes élues maires. Il se pose ici un problème d’implication effective des femmes en amont des échéances électorales, mais aussi celui de l’engagement politique de ces dernières de moins en moins portées vers des questions politiques au niveau provincial.

Enfin, la transition politique en cours dans le pays a conduit à la création d’un Conseil national de transition qui remplace le Parlement dissout en mai 2021. Dans cette instance qui compte 93 membres, 31 femmes ont pris place, soit un pourcentage de 33%. Cette représentativité respecte l’esprit de la loi N°022/PR/2018.

Par ailleurs, force est de constater que la participation de la femme, une fois actée, ne s’inscrit par dans le temps au regard des nominations et révocations souvent constatées dans les institutions nationales, ce qui ne permet pas l’émergence d’une dynamique profonde de l’émancipation des femmes tchadiennes

En effet, l’activisme dans la société civile a été le moyen par lequel les femmes se sont engagées dans le processus démocratique du pays pour mieux promouvoir et protéger leurs droits (Cellule ACTION-FED, Ministère du Plan et de la Coopération internationale, 2014).

Participation aux instances de décision, nomination et discrimination positive

Plusieurs décisions du gouvernement tchadien s’inscrivent dans la logique d’une politique de discrimination positive à l’égard des femmes afin d’assurer leurs bien-être et corriger les inégalités constatées.

La Politique national Genre a ensuite été élaborée par la création d’un Comité technique (CTC) par arrêté N° 037/PR/MASF/SG/05 du 08/08/2005 et le Comité multisectoriel (CMS) en 2007 par arrêté N°2941/PR/PM/MASSNF/SG/DPFIG/07 du Premier ministre, qui ont pour mandat principal d’appuyer l’élaboration de la Politique nationale Genre. Cette démarche participative a impliqué les représentants des ministères et/ou secteurs clés, la société civile, et des partenaires au développement. Ceci, pour obtenir une plus grande adhésion et/ou consensus des principaux acteurs pour garantir une mise en œuvre efficace.

Participation aux initiatives de paix et aux instances de promotion de la cohésion sociale

Au lendemain de la disparition tragique du Président Idriss Deby Itno en avril 2021, le Tchad s’est engagé dans une transition politique. La Feuille de route élaborée pour la circonstance inclut des opposants en exil y compris les rebelles, afin de ramener le climat de paix et de cohésion sociale. C’est à ce titre qu’il est créé un Comité d’organisation du dialogue national inclusif composé de 71 membres dont 14 femmes, soit un pourcentage de 19,71%. De plus, cette structure est complétée par une branche appelée Comité technique spécial relatif à la préparation de la participation des politico-militaires au dialogue national inclusif, composée de 28 membres dont on ne dénombre que 02 femmes, soit 7,14%. Ces chiffres sont en-dessous du quota accordé par le gouvernement au terme de la loi 022 précitée. Une autre expérience est celle de la création  par les organisations de la société civile, des pools de médiatrices, des parajuristes et ambassadrices de la Paix qui sont des relais dans les communautés, les écoles, les lycées et les universités. La tenue du forum des Femmes leaders qui a regroupé les femmes responsables des 23 provinces a pour objectif principal de sensibiliser les femmes sur l’importance de leur rôle dans le processus de transition et recueillir leur avis sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

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Au Tchad, l’on dénombre plusieurs organisations féminines qui œuvrent toutes pour une meilleure condition de vie et de participation des femmes massive des femmes au processus de paix et du développement durable. Le plus large réseau des organisations féminines au Tchad est la CELIAF, la Cellule de liaison et d’information des associations féminines. Créée en novembre 1996, son but est de développer et de renforcer la collaboration entre l’Etat, les partenaires et les organisations en vue d’assurer la défense des intérêts particuliers des femmes au Tchad. Elle compte plus de 10 antennes dans dix provinces du Tchad et regroupe en son sein plus de 700 organisations avec un effectif d’environ 16 000 membres. Après la CELIAF viennent le CONAF, l’Union des femmes pour la paix (œuvre pour la paix), l’Union des femmes juristes du Tchad (UFJT) qui travaille pour la promotion des droits des femmes et le Réseau des femmes africaines ministres et parlementaires/Tchad (RIFAMT), etc.

Existence de synergies

Les organisations féminines sont réunies dans une plateforme nationale (CELIAF). Cette plateforme nationale mobilise les populations et surtout les femmes sur l’importance de la Paix.

Nous pouvons noter l’existence du réseau des femmes ministres et parlementaires/section du Tchad (RIFAMT). Cette plateforme a organisé un atelier de réflexion sur l’implication des femmes dans le processus de transition et un forum des femmes leaders pour recueillir leur avis sur les principaux thèmes retenus pour être débattus pendant le dialogue. Ces assises ont regroupé les femmes leaders des associations des 23 provinces. Elles ont exprimé clairement leur position contre les conflits armés et s’inscrivent dans la dynamique de paix pour un Tchad émergent. La création du CONAF-Tchad en mars 2014, qui est un cadre fédérateur des femmes tchadiennes leaders qui lutte pour leur dignité, exercer leur citoyenneté et contribuer à l’épanouissement de leurs familles, leur communauté et la nation toute entière a impulsé la dynamique des femmes, même dans les hautes instances de décisions. Les femmes musulmanes et chrétiennes travaillent ensemble.

Il y a également l’Association des femmes enseignantes et chercheures du supérieur au Tchad dont l’objectif principal est l’encadrement et la formation des femmes pour leur meilleur accès  à des postes de responsabilité.

Cette synergie des femmes crée la prise de conscience générale des femmes sur l’importance de leur rôle dans le développement du pays, la paix et leur dignité.

Leadership des femmes

Le leadership des femmes au Tchad peut se jauger par :

• La détermination de la CELIAF à faire de la Résolution 1325 son cheval de bataille pour la contribution de la femme au processus de paix.
• La réalisation des études de capitalisation réalisées par les femmes pour la Résolution 1325 par une consultant nationale, organisation des conférences et séminaires en partenariat avec des ONG nationales et internationales autour des problématiques féminines
• Le lancement de la campagne « He for She » soutenu par les autorités de la transition, lobby enclenché par les femmes leaders lors du forum des femmes leaders pour la restauration du volet action sociale au ministère de la Femme

Collaboration et transition générationnelle

Elle consiste à poser plusieurs actions, il s’agit de : l’octroi des bourses par le CONAF (bourse d’excellence) et l’Association des femmes enseignantes et chercheures du supérieur au Tchad (AFECST),  aux filles et femmes, l’encadrement des filles mères et démunies par les associations des femmes.

On peut également relever la campagne de sensibilisation pour le maintien des filles à l’Ecole, la présence des leaders des associations et plateformes des jeunes dans les assises des femmes leaders, la formations des doctorantes en méthodologie de recherche et rédaction d’un document scientifique par l’AFECST, la construction des latrines et remise des kits d’hygiène menstruelle aux étudiantes. La présence des filles leaders des associations des filles et autres témoigne de la collaboration des deux groupes pour une transition générationnelle.

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Il faut tout d’abord préciser que le Tchad ne dispose pas à ce jour d’une planification nationale pour la Résolution 1325, mais des actions relatives ont été entreprises par le gouvernement, les organisations de la société civile et les partenaires internationaux. Cette synergie a permis entre autres à la diffusion de cette Résolution et la mobilisation des ressources financières en sa faveur.

Mise en œuvre

C’est seulement en 2021 qu’une responsable de la Résolution 1325 a été nommée au ministère de la Femme. La vulgarisation de la 1325 reste un défi que le ministère de la femme doit relever, car beaucoup de femmes n’ont pas connaissance de cet instrument.

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Au Tchad, l’accès à la terre est régi par les lois 23, 24 et 25 du 22 juillet 1967 qui garantissent le droit de la libre possession à tous sans distinction aucune. Ces lois ont été complétées par la loi N°7 du 5 juin 2012 qui renforce les capacités des communautés rurales dans la gestion des ressources naturelles et le décret No 215 du 24 avril 2002 qui institue un Observatoire national du foncier (FAO 2021).

Cependant l’accès à la terre et à la propriété pour les femmes demeure une préoccupation importante au Tchad où l’égalité femme/homme dans ce domaine est loin d’être satisfaisante.

En milieu rural comme en milieu urbain, la proportion des femmes ayant accès aux ressources foncières reste minime à cause notamment des considérations sociales relatives aux valeurs coutumières qui privent la femme d’un accès direct à la terre sans discrimination. Mais seules 20 % des femmes rurales par exemple possèdent une parcelle agricole (Oxfam, 2014 et FAO 2021).

Accès aux financements et au crédit

L’accès aux financements et aux crédits reste limité pour les femmes au Tchad. Seules 3.5% des femmes disposent d’un compte bancaire et seulement 11,8 % ont accès au crédit (ECOSIT 3). Cependant, l’Etat a investi dans différentes infrastructures afin d’assurer aux femmes de meilleures conditions dans les activités économiques. C’est l’exemple de :

• la construction de deux marchés modernes de vente de poissons frais à N’Djamena au profit des femmes vendeuses de poissons (en 2014 et 2016) ;
• l’appui à l’organisation de la filière pêche où excelle un nombre important de femmes commerçantes qui a commencé depuis 2014 avec le projet PRODEPECHE ;
• l’organisation des voyages d’échanges au profit des acteurs de la filière pêche y compris les femmes vendeuses de poissons dans les autres pays menant les actions similaires (en Gambie et au Sénégal) ;
• la création du Ministère de la Formation Professionnelle et des petits métiers placé sous la direction d’une femme a permis aux femmes et aux jeunes d’avoir accès aux crédits pour les activités génératrices de revenus.

Accès à l’éducation

La question de l’accès des filles à l’éducation demeure toujours une problématique au Tchad où les statistiques montrent que seulement 43% des 2.5 millions de filles en âges d’aller à l’école y vont effectivement, selon un rapport du ministère de l’Éducation nationale datant de 2015. Aussi, selon l’Annuaire statistique du Ministère de l’Education Nationale, des provinces de la bande sahélienne ont des taux assez faibles : on peut citer entre autres le Borkou (18,8%), l’Ennedi Ouest (24,6%), l’Ennedi Est (46,6%), le Bahr-El-Ghazal (30,2%), le Hadjer-Lamis (32,7%), le Batha (34%) et le Wadi-Fira (40%). Il est à noter que le taux de scolarisation relativement faible au Tchad s’explique par l’impact négatif de pesanteurs sociales qui continuent d’entraver l’émancipation de la femme en général. Dans les zones rurales et même dans certains centres urbains, la fille est encore vue comme une personne devant seconder sa maman dans les tâches ménagères et se marier quand elle aura l’âge. Par ailleurs, la pauvreté dans certaines familles conduit les parents à prioriser l’éducation du garçon au détriment de la fille. Il y a cependant une régression inquiétante du taux de scolarisation au fur et à mesure que le niveau scolaire augmente, peu de filles achèvent leur cursus scolaire. En effet, le taux d’achèvement du cycle primaire est de 30% de taux d’achèvement au cycle primaire et 10% au cycle secondaire, classant le Tchad au 140e/193 pays.

Par ailleurs, l’accès des filles à l’éducation est aussi favorisé par la création par le décret N°414/PR/PM/MEN/2007 du 17/05/07 de la Cellule Technique de la Promotion de la scolarisation de filles qui fut transformée en Direction de la Promotion de l’éducation des filles depuis 2007. Dans le même souci, le ministère de l’Éducation nationale a créé des centres d’alphabétisation des femmes dans tout le pays ; il a aussi procédé à la conception d’un manuel intégrant l’approche genre dans l’éducation au Tchad.

Il faut reconnaitre que malgré les efforts du gouvernement pour assurer un accès équitable à l’éducation pour les filles et femmes, beaucoup reste à faire dans ce domaine surtout en milieu rural où les considérations traditionnelles continuent d’impacter négativement les progrès en matière d’éducation des filles et d’alphabétisation des femmes.

Accès à la santé

L’accès aux services de santé est limité au Tchad, et ce plus en milieu rural qu’en milieu urbain, et plus pour les femmes que pour les hommes. La morbidité des ruraux est un peu plus élevée (29,1 %) que celles des urbains (22,7 %) et pour les femmes (29,5%) que pour les hommes (26,2 %) (FAO, 2021). La prévalence du paludisme est plus élevée toutefois chez les hommes (32.3%) que chez les femmes (27.8%) et touche 35.8% des enfants de 6 à 59 mois.

Par ailleurs, seule 0.3% de la population a accès à une assurance maladie, et il n’y a pas de différences entre hommes et femmes au niveau national (INSEED et UNICEF, 2021). La loi n°006/PR/2002 du 15 avril 2002 portant promotion de la santé de reproduction et son décret d’application datant du 14 octobre 2020, constituent une grande avancée dans la promotion de santé. Cet instrument est crucial dans la mesure où la santé de la reproduction est d’une importance capitale dans le développement humain. Cependant, le faible accès aux services de santé en général se traduit en particulier dans le domaine de la santé reproductive, où les inégalités sont criantes entre populations urbaines et rurales, notamment dû à l’accessibilité physique et virtuelle des centres de santé en milieu rural. Ainsi, 60.1% des femmes vivant en milieu urbain accouchent dans un établissement sanitaire contre 21.1 % des femmes rurales (INSEED et UNICEF 2021). Globalement, la moyenne des femmes accouchant dans un centre de santé est de 27.2% au niveau national. Cette proportion est encore plus faible quand il s’agit du milieu rural. Le faible accès des femmes aux établissements de santé est à l’origine du fort taux de mortalité maternelle et infantile, cette situation place le Tchad parmi les pays ayant le taux de mortalité le plus élevés et les indicateurs de santé les plus médiocres au monde (Banque Mondiale, 2015, Djimouko, 2018).

Accès aux médias

Selon l’enquête sur la consommation des ménages et le secteur informel au Tchad (ECOSIT III), 81% des femmes au Tchad n’ont pas été exposées aux médias. Le pays est à majorité constitué des populations rurales et analphabètes alors que l’accès aux médias demande un certain niveau d’alphabétisation, des moyens financiers pour se procurer des infrastructures nécessaires à l’accès aux informations. Qu’il s’agisse des médias classiques ou des nouvelles technologies de l’information et de la communication, les femmes tchadiennes ont pour la plupart un accès faible. Par ailleurs, cette enquête a montré que seules 15% de femmes écoutent la radio au moins une fois par semaine, alors que la radio est le média classique le plus accessible à tous compte tenu du coût d’accès.

En ce qui concerne les TIC, on constate qu’en milieu urbain, 84% des femmes sont utilisatrices des réseaux sociaux contre 80% pour les hommes. Cela s’explique par le niveau de vie des femmes urbaines et aussi par leur niveau d’instruction qui les pousse à rechercher l’information grâce aux nouveaux moyens techniques. En milieu rural, l’accès est plus difficile faute d’infrastructures (souvent seul l’homme détient un portable ou un poste radio) et d’instruction nécessaire.

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Le ministère de la Justice est l’instance nationale garante de la protection des droits humains au Tchad. Elle veille au respect des textes de lois en vigueur et applique la justice sans distinction aucune. Elle est aidée dans ce travail par la Commission nationale des droits de l’Homme, une instance rattachée aux services du Premier Ministre et chargée de donner un avis au gouvernement sur des questions de violations des droits humains et assister les organisations qui luttent pour la protection des droits humains. Cette instance est composée au niveau ministériel par six membres dont une issue du Statut des femmes et Affaires sociales.

Aux côtés des instances étatiques, un nombre important d’organisations non gouvernementales œuvrent également pour le respect des droits des femmes. On peut citer la Ligue tchadienne des droits des femmes qui mènent des actions autour des problématiques variées telles que l’illustre la marche organisée en juin 2021 pour attirer l’attention sur les violences faites aux femmes. L’Union des femmes juristes du Tchad (UFJT), fondée en 1991. Elle vise à améliorer les conditions socio-légales et à défendre les droits des femmes et des enfants au Tchad. Elle aide à résoudre les conflits, qu’il s’agisse d’inter-groupes, intercommunautaires ou au-delà des frontières. En outre, les organisations comme la Ligue tchadienne des droits humains (LTDH), l’Association pour la Promotion des Libertés Fondamentales au Tchad (APLFT), l’Association pour la défense des droits humains (ADDH), l’Association tchadienne pour la promotion des droits de l’Homme (ATPDH), Association chrétienne d’abolition de la torture (ACAT) etc. participent toutes à la défense des droits humains. En dehors de ces instances, on note aussi le collectif des avocats du Tchad.

Disponibilité de données sexo – spécifiques

Au Tchad, les études statistiques menées par les institutions de l’Etat ou les ONG internationales montrent que les femmes sont très nombreuses dans les secteurs agricoles (74.6%) (PNUD, 2018) et seulement 27% (FAO, 2021) dans les secteurs autres que l’agriculture. Le secteur industriel, compte tenu son état embryonnaire dans le pays et des contraintes spécifiques, ne compte que 12.9% de femme.  Selon ECOSIIT III, les femmes sont les plus frappées par la pauvreté : on dénombre 42.6% de ménages pauvres dont les femmes sont des cheffes. Il a été aussi signalé que la proportion de filles de 15 ans effectuant plus de 28h de tâches ménagères est de 21.6% (INSEED et UNICEF, 2021) avec pour conséquence un impact négatif sur l’éducation des filles qui, souvent sont obligées d’écourter leurs études ou de se marier tôt. La proportion de la population âgée de 18 ans et plus est beaucoup plus élevée chez les femmes (44,4 %) que chez les hommes (40,8 %). Il en est ainsi dans toutes les régions à l’exception de Ndjamena (47,8 contre 52,9 %).

En outre, les questions de genre demeurent encore une préoccupation sensible pour un pays qui est classé 160e/162 pays avec 0.701 comme indice d’égalité de genre (PNUD, 2019).

Présence des femmes dans les instances de prévention et de gestion de conflits.

La présence des femmes dans les instances de prévention et de gestion des conflits reste mitigée au Tchad où les défis de la participation de la femme sont encore à relevés. Plusieurs causes expliquent cela et nous citerons entre autres des causes d’ordre personnel, familial, organisationnel, technique et social :

• les femmes sont minoritaires parmi les protagonistes des conflits armés et minoritaires dans les FDS au Tchad ;
• contraintes conjugales et familiales, opposition des époux, entretien des enfants souvent en bas âge ;
• au faible niveau d´instruction
• faiblesses techniques et organisationnelles
• faible militantisme politique des femmes tchadiennes ;
• Faible conscience sur la citoyenneté globale
• Exclusion des femmes des mécanismes officiels de résolution des conflits actuels, (Tchad : Rapport d´évaluation de la mise en application de la résolution 1325.)

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Elle est garantie par divers textes de lois parmi lesquels le Code de travail et la loi N°38/PR/98 donnant la même chance aux deux sexes dans le cadre de l’emploi. 

La loi N° 06/PR/2002 garantit la promotion de la santé de la reproduction et prévoit la liberté de choisir en responsable et avec discernement de se marier ou de ne pas se marier et fonder une famille, le droit à l’information et à l’éducation. Elle interdit toutes formes de violences et le mariage des enfants et fixant l’âge officiel au mariage à 18 ans.

Le nouveau Code pénal adopté en 2017 qui prend en compte les sanctions contre les auteurs de VBG et MGF et, en son article 341, il réprime également le harcèlement sexuel.

En 2016, une Feuille de route de lutte contre le mariage d’enfants a été signée entre le ministère de la Femme et le Système des Nations Unies, en vue d’enrailler cette pratique.

Le Plan nationale Genre (PNG), élaboré en 2011, qui a pour but de promouvoir l’égalité et l’équité entre les femmes et les hommes pour un développement durable dans une vision était fixée à l’horizon 2020. Cependant, 10 ans après cette vision n’est pas atteinte dans ses objectifs ; les inégalités de genre persistent et appellent à l’élaboration de nouvelles politiques mieux adaptées et plus efficaces.

Violence basée sur le genre et cas de violences sexuelles

Il est difficile de disposer des données officielles sur les violences basées sur le genre au Tchad. Toutefois, les organisations humanitaires telles que l’Organisation des Nations Unies pour les Réfugiés publient chaque année des chiffres sur les VBG dans les zones où elle a eu à intervenir.

Ainsi, il est rapporté que le nombre d’incidents VBG identifiés durant l’année 2020 est de 1242, ce qui est une augmentation de 4,5% par rapport au nombre d’incidents VBG rapportés en 2019 (1188). Par ailleurs et sur le plan national, 17,4 % de femmes âgées de 15 à 49 ans se sentent discriminées ou harcelées sur la base du genre (7,4%), pour cause d’origine ethnique ou immigration (6,8%), sur la base de l’(orientation sexuelle (6,0%), du fait de la religion ou des croyances (5,3%), du fait de l’âge (6,5%), pour cause  d’invalidité (4,2%) rapporte INSEED et UNICEF dans un rapport publié en 2021. En outre, les VBG dépendent du milieu de vie que ce soit en zone rural ou en zone urbaine. Ainsi, le sentiment de discrimination varie en milieu rural (21,2%), en milieu urbain (16,2%).

Cependant, une proportion assez inquiétante (89,4% des femmes de 15-49 ans) estime qu’il est justifié qu’un homme batte sa femme dans certaines situations. Cela est dû entre autres aux pesanteurs socioculturelles et à un manque de sensibilisation sur ces violences sur les droits des femmes en général.

Au point de vue de la lutte, le ministère de la Femme a organisé comme chaque année en novembre 2021 « 16 jours d’activisme contre les violences basées sur le genre », contre les violences faites aux femmes et aux filles. Le thème cette année 2021 est « Une action globalisante et inclusive pour éradiquer les VBG ». Dans la même lancée, un centre d’écoute et d’assistance juridique au profit des femmes et filles victimes des violences a été inauguré dans les locaux de la Maison nationale de la femme avec un numéro d’appel qui est le 1390. Ce numéro est ouvert aux victimes de violences, viols et harcèlements qui pourront dénoncer les auteurs et trouver écoute, aide et accompagnement. Sur le plan juridique, on note l’adoption de la loi N°06/PR/2002 du 15 avril 2002, interdisant les mutilations génitales féminines (MGF), les mariages précoces et les violences domestiques et sexuelles. Il est une fois de plus difficile de s’assurer l’application de cet instrument dans la mesure où la plupart des victimes des VBG préfèrent garder le silence plutôt que de dénoncer les coupables. C’est aussi dans ce sens qu’il est créé au sein des forces de sécurité une brigade de protection des mineurs, de lutte contre les atteintes aux mœurs et au genre.

Le rapport MICS (Enquête par grappes à indicateurs multiples) de 2010 du Tchad montre que 18% des femmes âgées de 15-49 ans ont été battues (violences physiques). 12% ont été victimes de violences sexuelles.

Au Tchad, il est apparu que le taux des mutilations génitales féminines est de 45% pour toute la population féminine. La prévalence de cette pratique est plus forte à l’Est et au Sud du pays. Ces taux élevés sont répartis comme suit dans les zones orientales : arabes (95%), hadjarais (94%), Ouaddaï (91%), Fitri-bathas (86%). Il faut par ailleurs noter que ces taux sont aussi distribués selon l’appartenance religieuse comme suit : femmes musulmanes (61%), femmes catholiques (31%) et femmes protestantes (16%), (Feuille de route contre le mariage d’enfants et les mutilations génitales féminines au Tchad, Février 2019). Un espoir tout de même dans la politique de l’élimination de ces pratiques avec le recul à l’exemple de la région du Mandoul où on enregistre une réduction de 6 points (38%). La politique de lutte appuyée par la mise en place d’instruments interdisant ces pratiques contribue sans relâche au processus d’élimination complète des mutilations génitales.

La loi n° 006/PR/2002 du 15 avril 2002 portant promotion de la santé de reproduction est le principal texte législatif relatif aux MGF au Tchad. Cette loi prévoit des sanctions en vertu son article 18 et stipule que quiconque aura, par pratique, par écrit, discours, publicité ou propagande, enfreint les dispositions de la loi sera puni d’un emprisonnement de cinq mois à cinq ans et/ou d’une amende de 100 000 à 500 000 francs CFA.

Les mariages précoces et forcés sont courants ainsi que des pratiques tels le lévirat, le sororat, le rapt dans certaines communautés. Dans les foyers, les femmes sont victimes de mauvais traitements, assassinats, sévices corporels ou bastonnades ou abandon avec des enfants et des problèmes de succession (PNG).

Enfin on constate que contrairement aux décennies passées, les VBG et les discriminations faites aux femmes et celles basées sur le genre sont en régression. L’Indice de développement humain basé sur le genre (Gender Development Index) est établi à 0.76 pour le Tchad (HCR, 2021).

Violences symboliques

Les violences symboliques s’inscrivent aussi dans le chapitre des VBG, mais elles ne sont pas visibles. Elles s’expriment à travers les normes et pratiques, les représentations sociales. Au Tchad, les manuels scolaires véhiculent toujours l’image péjorative de la fille et/ ou de la femme de façon à inscrire en elles une étiquette que la plupart des celles-ci acceptent (les tâches subalternes sont le plus souvent réservées aux femmes et filles alors que les celles qui sont importante aux hommes).   Un langage humiliant, violent ou péjoratif véhicule la violence psychologique alors que les comportements injustes (tels que le partage inégal des tâches entre filles et garçons) ainsi que les viols liés aux mariages forcés, précoces, négociés, expliquent la violence symbolique. En effet, selon les informations issues de l’enquête toutes les femmes enquêtées (100%) ont confirmé avoir été psychologiquement affectées par l’une des formes de violences psychologiques ou symbolique précitées.

Personnes déplacées internes

Le Tchad subit de plein fouet les conséquences de la crise due aux agissements terroristes des éléments de Boko Haram dans la partie ouest du pays (Province du Lac), celles plus compliquées encore dues à la pandémie de covid-19, des crises résultant des conflits communautaires et des fluctuations climatiques. Ces situations d’insécurité ont entrainé des déplacements massifs de populations à l’intérieur du pays. Selon les données recueillies auprès de l’OIM (septembre 2021), les plus importants mouvements de populations sont signalés dans le bassin du Lac Tchad où sévit le groupe terroriste Boko Haram. On dénombre 402 703 personnes déplacées internes et 30 356 retournées. Cette situation de crise continue de sévir puisque les attaques de cette nébuleuse terroriste n’ont pas cessé. Au sud du pays, le conflit en République de Centrafrique et les tensions internes au Sud Est (crise de Korbol) ont aussi causé des mouvements de populations avec 89 858 retournés tchadiens. D’autres causes comme les catastrophes naturelles dues aux variabilités climatiques ont affecté plus de 246 000 personnes à l’intérieur du pays.

Grâce à la réactivité des pouvoirs publics et la présence massive des ONG, les personnes déplacées ont souvent bénéficiées des premiers secours, mais lorsque les crises s’inscrivent dans le temps, il est toujours difficile d’assurer la survie des populations souvent désorientées par les conséquences des crises subies.

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Le rôle de la femme dans la consolidation de la paix apparait alors crucial afin de résoudre les défis sécuritaires du Sahel. Les femmes jouent le rôle de gardiennes de la culture et d’éducatrice auprès de leurs familles. Dans ce rôle, elles jouent un rôle clef pour la promotion de la culture de la paix par la déclaration de l’UNESCO à Zanzibar en 1999, Malgré des efforts, beaucoup restent à faire, surtout, en Afrique centrale. Les femmes sont au premier plan dans la prévention des conflits, elles sont plus que nécessaires pour la promotion du dialogue intergénérationnel et dans l’éducation à la citoyenneté des nouvelles générations. Les femmes tchadiennes, participent activement au processus du dialogue dans la transition. Elles sont présentes dans le Comité spécialisé dans recherche des politico-militaires (CST) et dans le Comité d’organisation du dialogue national inclusif (CODNI).

Présence des femmes au niveau des FDS

Les femmes sont moins nombreuses au sein des forces de défense et de sécurité au Tchad. Selon les données recueillies auprès du ministère de la Défense nationale, dans le corps de la Police nationale, on dénombre 1069 femmes dont 348 gradées et 721 non-gradées.  Parmi ces gradées, il y a 7 femmes colonels et plusieurs sous-officiers et commissaires de police.

La Gendarmerie nationale pour sa part compte 271 femmes, l’armée nationale 573 (dont une capitaine) et la garde nomade 48. Cette faible présence des femmes dans les FDS s’explique par les contraintes liées à ce métier, le faible engouement des femmes pour la vocation militaire et les pesanteurs socio-culturels qui contribuent à faire de certains métiers une spécialité masculine.

Présence des femmes dans missions de Paix

Le déploiement de la force européenne EUFOR en 2008 dans le cadre du maintien de la paix à l’Est du Tchad où sévissait le conflit du Darfour et celui de la RCA a vu une implication des femmes dans les différentes opérations entreprises. Ainsi, il y a eu le recrutement et la formation de 850 agents de la police et de la gendarmerie pour constituer le Détachement intégré de sécurité (DIS). Parmi ces agents, 250 femmes ont été recrutées et formées par la Mission des Nations Unies en Centrafrique et au Tchad (MINURCAT) (qui remplacé l’EUFOR) pour renforcer la sécurité des femmes et enfants à l’intérieur des camps de réfugiés. Le DIS est remplacé aujourd’hui par la Direction de la protection des réfugiés et humanitaires (DPRH).

Conformément à la Résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, la MINURCAT s’est efforcée de promouvoir l’intégration d’une démarche soucieuse de l’égalité des sexes dans ses activités. Elle a également mis au point un document sur la politique et la stratégie à suivre en matière des sexes à l’intention du DIS, et un ensemble de directives visant à tenir compte des questions étroitement liées que sont l’égalité des sexes et la police de proximité dans toutes les activités de recrutement, de déploiement, de promotion, de déontologie et de discipline, et dans d’autres domaines ayant trait aux ressources humaines et au fonctionnement du DIS (ACHTA DJIBRINE SY, 2016).

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