En République du Mali, nous avons des instruments juridiques relatifs aux droits des femmes :

• La Constitution du 25 février 1992
• La Politique nationale Genre de 2010
• La Loi 2015 – 052 du 18 décembre 2015, instituant les mesures pour promouvoir le genre dans les fonctions nominatives et électives
• La Loi agricole qui prévoie 15% des terres aménagées aux femmes et aux jeunes
• La Politique nationale de la promotion de la femme

Ces dispositifs juridiques permettent aux organisations de femmes de revendiquer les droits des femmes

Il convient de noter l’existence d’instruments de sensibilisation et de plaidoyer pour l’application des textes relatifs aux droits des femmes.

Application des lois

Le cadre juridique pour la promotion des droits des femmes existe, mais l’application fait défaut. Il existe une loi sur le quota, pour une meilleure participation des femmes aux processus politiques. La prise en compte des 30 % aux postes nominatifs et électifs n’est toutefois pas respectée.

Ratification et domestication des instruments internationaux

Il existe une pluralité d’instruments juridiques internationaux et des initiatives internationales auxquelles le Mali a adhéré pour une promotion de la participation politique des femmes ainsi qu’à leur implication aux processus de paix :

• La Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies
• La Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes en 2000
• La Déclaration Universelle des droits de l’Homme en 1948
• Le protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique, Maputo 2003
• La Déclaration solennelle des chefs d’État de l’UA sur l’égalité entre les hommes les femmes en 2004

Tous ces instruments juridiques internationaux et continentaux sont dans l’ordonnancement juridique du Mali.

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État des lieux

Les dispositifs institutionnels pour la promotion du genre au Mali sont :

• Le Ministère de la Promotion de la femme qui a été créé pour la première fois en 1997
• La Direction nationale de la promotion de la femme
• Les directions régionales de la promotion de la femme
• Le Secrétariat permanent pour la mise en œuvre de la politique nationale genre de 2014
• Le Centre national de documentation et d’information sur la femme et l’enfant de 2009
• Le Programme national pour l’abandon des violences basées sur le genre

Les structures pour la promotion du genre existent au Mali, mais force est de constater qu’il y a beaucoup de défis parmi lesquels on peut retenir :

• Les réticences de l’adhésion des populations aux textes juridiques relatifs aux droits des femmes
• L’effectivité de la participation des femmes
• La domestication et la transposition des instruments juridiques internationaux
• L’insuffisance de formation en genre des cadres du ministère en charge de la Promotion des femmes

En termes de perspectives nous  

• L’élaboration du document du Programme de Développement pour l’Autonomisation de la Femme et l’épanouissement de l’enfant
• L’élaboration du PDDAFEF
• L’avant-projet de loi sur les violences basées sur le genre
• L’Observatoire indépendant des femmes sur la mise en œuvre de l’accord sur la paix et la réconciliation (l’objectif de l’observatoire est de veiller à l’implication des femmes dans les mécanismes de l’accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger. Aucune femme n’était membre du Comité de suivi de l’accord mais grâce au combat des organisations des femmes avec l’accompagnement de la MINUSMA et d’autres partenaires, aujourd’hui 12 femmes siègent au sein du comité de suivi de l’accord). Compte tenu de cet acquis les femmes ont estimé important de mettre en place un observatoire pour veiller à la représentativité des femmes dans les mécanismes de l’accord pour la paix.

Agencement institutionnel : directions, agences, observatoire, etc. : ossature et pertinence

L’agencement intentionnel du Ministère en charge de la Promotion de la femme est composé de :

• La Direction nationale de la femme, qui est présente au niveau national, région et local
• Le Secrétariat permanent pour la mise en œuvre de la Politique Nationale Genre, qui est un service rattaché au Secrétariat général du ministère qui a son encrage institutionnel à la Primature
• Le Centre national de documentation et d’information sur la femme et l’enfant, qui est un service rattaché au Secrétariat général du ministère.
• Le Programme national pour l’abandon des violences basées sur le genre, est un service rattaché au secrétariat général du ministère

S’agissant de la pertinence de cet agencement institutionnel, il est à constater que toutes ces structures travaillent en synergie pour la mise en œuvre des politiques, lois et programmes relatifs à la promotion des droits de la femme.

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Niveau de participation politique (femmes, hommes et jeunes) : selon Madame Bouare Bintou Founè Samake, ancienne ministre de la Promotion de la femme « l’indicateur pour la participation politique des femmes, est la loi 2015 – 052 du 18 décembre 2015, instituant les mesures pour promouvoir le genre dans les fonctions nominatives et électives. L’état des lieux permet de noter que la transposition de cette loi dans la loi électorale qui exige aux partis politiques, le respect strict de l’esprit de la loi 2015 – 052 aux élections législatives et communales avaient porté ses fruits lors de la dernières élections législatives où on est passé de 14 à 41 femmes sur 147 députés »

Participation aux instances de décision

Au regard des organes en charge de conduire la transition, les femmes sont sous représentées dans les organes de prise de décisions. Ci-dessous quelques éléments quantitatifs qui étayent cet état de fait :

• Président de la transition : homme
• Gouvernement : 5 femmes sur un total de 28 ministres
• Conseil national de transition : 31 femmes sur un total 121 membres

A la lumière de ces chiffres, nous constatons que la loi 2015 – 052 du 18 décembre 2015, instituant les mesures pour promouvoir le genre dans les fonctions nominatives et électives, n’est pas respectée.

Malheureusement aucun mécanisme étatique n’existe pour sanctionner le non-respect de la loi 2015 – 052 du 18 décembre 2015, instituant les mesures pour promouvoir le genre dans les fonctions nominatives et électives, mais un observatoire indépendant de femmes est en gestation pour veiller au respect de la loi 2015 – 052 du 18 décembre 2015, instituant les mesures pour promouvoir le genre dans les fonctions nominatives et électives dans les mécanismes chargés de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation.

Participation aux initiatives de paix

Des mécanismes ont été mis en place dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger. Sous ce rapport également la loi 2015 – 052 n’a pas été respectée :

• Le Comité de suivi de l’accord (CSA)  compte 09 femmes sur 33 membres
• La Commission vérité justice et réconciliation (CVJR) enregistre 05 femmes sur 25 membres
• La Commission Nationale de désarmement démobilisation et réinsertion DDR regroupe en son sein 01 femme sur 32 membres

Participation aux instances de promotion de la  cohésion sociale

Au Mali, nous avons 33 organisations faitières des femmes, qui travaillent chacune en ce qui la concerne pour la promotion de la cohésion sociale.

La coordination des associations et ONG féminine du Mali (CAFO), qui est la structure faitière des femmes est toujours impliquée dans le processus de paix et de cohésion sociale.

A titre d’exemple, la CAFO a participé au processus de négociation d’Alger qui a abouti à l’accord pour la paix et la réconciliation.

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Les organisations féminines se mettent de plus en plus ensemble pour travailler sur les questions de paix et de sécurité. A titre d’exemple, nous pouvons mentionner la création d’un consortium des organisations faitières des femmes pour la prise en compte du genre dans les réformes politiques et institutionnelles.

Existence de synergies

Les organisations des femmes travaillent timidement ensemble. La force de travailler en synergie permet aux organisations des femmes d’atteindre les objectifs satisfaisants.

A titre d’exemple on peut parler du programme conjoint de l’appui à la coordination des femmes dans la transition sociopolitique au Mai qui a été conçu pour contribuer au respect des droits de la femme dans le cadre juridico-politique et constitutionnel et à leur participation à la prise de décisions durant la période de transition politique à travers un accompagnement des efforts des organisations des femmes maliennes pour un appui organisationnel et programmatique. 5 réseaux d’informations ont commencé à travailler ensemble sous forme de Consortium. Il s’agit de : La Plateforme des femmes leaders du Mali, le Réseau Paix et Sécurité des Femmes de l’Espace CEDEAO (REPSFECO), African Women Leaders Network – AWLN (Chapitre du Mali), le Réseau des femmes anciennes ministres et parlementaires (REFAMP) et le Réseau de plaidoyer et médiation en charge de suivi de la participation des femmes dans l’Accord pour la paix.

Ce programme conjoint des femmes qui a été mise en place en Avril 2021 a permis aux femmes de :

• Exploiter et comprendre les documents clés dont la charte et la feuille de route de la transition ;
• Se former et s’outiller sur le code électoral, la loi organique et la charte des partis politiques ;
• Elaborer des recommandations et des propositions communes qui seront utilisées comme des contributions aux réformes sur le code électoral, la loi organique et la charte des partis politiques ;
• Elaborer des argumentaires de plaidoyers pour une meilleure prise en compte des femmes à travers des textes de lois qui vont régir la vie publique ;
• Exploiter et analyser le plan d’action de la feuille de route du Gouvernement de transition adopté par le Conseil National de la Transition ;Elaborer des argumentations de plaidoyer et un plan d’action pour une meilleure prise en compte des femmes à travers des textes de loi qui vont régir la vie publique.

Leadership des femmes

Le leadership féminin est de plus en plus imposant, car les femmes leaders participent à tous les organes en charge de la refondation de l’Etat Malien. Nous pouvons prendre pour exemple leur présence, quoique minoritaire, mais réelle au sein de certains organes tel qu’indiqué supra (Comité de suivi de l’Accord d’Alger, la Commission Vérité justice et réconciliation, présence au sein du gouvernement de transition, Commission nationale Désarmement-Démobilisation-Réinsertion, etc.)

Leadership des filles

Les jeunes filles se forment de plus en plus. Elles sont engagées et déterminées à apprendre auprès de leurs aînés. Elles sont organisées en plusieurs réseaux et associations, telles que :

• Le réseau des jeunes femmes leaders,
• Le réseau des jeunes femmes des partis politiques et des associations de la société civile
• Le réseau ouest africain des jeunes des jeunes femmes leaders etc.
• La plupart de ces réseaux de jeunes femmes leaders sont créés suite à des programmes de renforcement de capacité. Par exemple : Le réseau des jeunes femmes des partis politiques et des associations de la société civile a été mise en place par le National democratic institute (NDI) après son programme de renforcement de capacité des jeunes femmes venant de la société civile et des partis politiques.

Les défis auxquels les filles sont confrontées sont entre autres :

• Insuffisance de formation de qualité
• Manque de coaching
• Manque de confiance en soi
• Manque de ressources financières pour financer les initiatives des jeunes filles.

En termes de perspectives on peut noter la volonté des autorités politiques à intégrer des femmes et des filles dans les mécanismes de gestion et de prévention de conflit et les organes de prise de décision.

Collaboration et transition générationnelle

il y a une prise de conscience générale sur la transmission intergénérationnelle.

Les défis et les obstacles sont de diverses natures :

• Manque de confiance entre les jeunes et les aînés
• Insuffisance de partage d’expérience des aînés aux jeunes

Les organisations de jeunes généralement développent des initiatives relatives à la transmission intergénérationnelle.

L’association des jeunes pour la citoyenneté active et la démocratie a organisé des ateliers au niveau des régions et un atelier de synthèse au niveau national sur la thématique transmission inter  – générationnelle. Ces ateliers ont permis aux autorités coutumières et traditionnelles, aux autorités religieuses et administratives d’échanger avec la nouvelle génération sur la thématique générationnelle.

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Dans le processus de la 3^ème  génération du Plan d’action de la Résolution 1325, le Mali a adopté une approche innovante et inclusive. Sous ce rapport nous pouvons retenir les points ci-dessous  :

• Aspect participatif et inclusif dans l’élaboration de la 3^ème  génération du Plan d’action de la Résolution 1325
• L’implication des acteurs de la base au plus haut sommet de l’Etat
• L’implication de 15 ministères sectoriels, des organisations de la société civile qui travaillent sur la thématique Femmes Paix et Sécurité ainsi que des partenaires techniques financiers.
• La 1^ère et la 2^ème génération du Plan d’action national étaient sur une durée de 3 ans, l’innovation pour cette 3^ème génération s’étend sur 5 ans. Cette durée va permettre de travailler significativement sur la thématique des femmes
• Prises en compte de cibles et thématiques émergentes par la 3^ème génération du Plan d’actions national (Migration, extrémisme violent, santé sexuelle et reproductive et l’engagement des jeunes et garçons).

Les défis auxquels le Plan d’action national est confronté sont :

• L’insécurité
• Insuffisance de ressources humaines qualifiées
• Insuffisance de ressources financières
• La création de nouvelles régions
• Les pesanteurs socio-culturelles

Mise en œuvre

Le Plan d’action national est entrain d’être mis en œuvre sur l’ensemble du territoire national.

Sur le plan institutionnel, nous avons :

• Un Comité national de suivi
• Comité de pilotage d’appui sur les opportunités de financement
• Unité technique de gestion
• Comités régionaux Genre

 Les défis auxquels la mise en œuvre du plan d’actions national est confrontée sont :

• L’insécurité
• Insuffisance de ressources humaines qualifiées
• Insuffisance de ressources financières
• La création de nouvelles régions
• Les pesanteurs socio-culturelles

Mobilisation de ressources

Il y a des partenaires techniques et financiers qui appuient la mise en œuvre de ce plan, notamment l’ONU FEMMES, l’Unité Genre de la MUNISMA, les ambassades (Norvège, Suède, Canada…)

L’insuffisance des ressources pour la mise en œuvre du plan reste un réel défi à relever.

Vulgarisation

Le Plan d’action national est entrain d’être vulgarisé sur l’ensemble du territoire national.

A ce jour, nous avons 7 Plans d’actions régionaux et 15 Plans d’actions communaux. Chaque Plan prend en compte les spécificités et les besoins des femmes au niveau local.

Les défis et obstacles sont :

• L’insécurité
• L’insuffisance de ressources humaines qualifiées
• L’insuffisance de ressources financières
• Les pesanteurs socio-culturelles

Engagement de l’État

L’un des aspects innovants de ce Plan est qu’il est paraphé par le Premier ministre et il implique 15 ministères sectoriels. Il est ouvert aux autres départements ministériels. A la lumière de ces informations, on peut dire que l’État est suffisamment engagé pour la mise en œuvre effective.

S’agissant des défis, ils sont nombreux. On peut en retenir :

• L’insuffisance des ressources financières
• La méconnaissance de la Résolution 1325 par les cadres de l’administration
• L’insécurité grandissante
• L’instabilité politique

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La loi d’orientation agricole octroie 15 % des terres aménagées aux femmes et aux jeunes

Toutefois, la méconnaissance de l’existence de cette loi qui accorde 15% des terres aménagées aux femmes et aux jeunes reste un défi majeur.

Accès aux financements et au crédit

Les conditions d’accès au crédit ne sont pas favorables aux femmes. Pour avoir accès au crédit, il faut forcément avoir une garantie et le taux d’intérêt est très élevé et tout ça constitue un frein pour les femmes. Au Mali, il existe un Fond de garantie pour soutenir les initiatives des femmes, mais malheureusement les conditions d’accès à ce Fond sont rigides.

Les défis et obstacles liés à l’accès aux financements et crédits sont divers :

• l’insécurité ;
• l’insuffisance d’accompagnement des initiatives des femmes par l’État et les partenaires techniques et financiers ;
• le manque d’information ;
• les taux d’intérêt usuriers ; etc.

Accès à l’éducation

En République du Mali, tous les enfants ont accès à l’éducation conformément à la Constitution du 25 février 1992. Mais, depuis 2012 plusieurs écoles sont fermées dans le Nord et le Centre du Mali. S’agissant de la scolarisation de la jeune fille, elles sont confrontées à plusieurs défis qui freinent leur scolarisation à savoir : le mariage précoce, les pesanteurs socio – culturelles, etc.

Aucun dispositif n’a été mise en place par État et les partenaires techniques et financiers pour la scolarisation des enfants qui sont dans les zones de conflits.

Les défis principaux sont :

• Insécurité
• Violences basées sur le genre

Accès à la santé

Tous les maliens ont accès à une couverture sanitaire adéquate selon les instruments juridiques nationaux. A cet effet, l’État malien a mis en place des structures telles que : la Caisse malienne d’assurance maladie, l’Assurance maladie obligatoire etc. qui permettent à tous les citoyens d’avoir une couverture sanitaire.

L’accès des femmes à la santé reste confronté à de nombreux défis :

• L’insécurité
• L’absence de structures de santé au niveau local
• La dégradation des centres de santé dans les régions du Nord et du Centre due au conflit
• La mauvaise gouvernance au niveau des structures en charge de la santé pour tous 

Accès aux médias

Les femmes sont fortement impliquées dans les médias. Au sein des médias audiovisuels, les journaux télévisés sont généralement présentés par des femmes. Les médias sensibilisent et relaient des informations sur la Résolution 1325 et son Plan d’actions. Les médias jouent un grand rôle dans lutte contre les violences basées sur genre à travers des émissions consacrées sur les droits de la femme et de l’enfant.

Cependant, compte tenu du nombre élevé des médias, il est très difficile de trouver des statistiques par rapport aux débats et aux émissions organisés par les femmes et pour les droits des femmes et des filles.

Entre autres défis à relever, nous pouvons mentionner :

• les pesanteurs socio-culturelles ;
• manque de confiance de certaines femmes ; etc.

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Au Mali, nous avons les tribunaux et les cours en charge du respect des droits de l’Homme en général et les droits des femmes en particulier. A cela s’ajoute la Commission nationale des droits de l’Homme qui œuvre pour le respect et la promotion des droits de la femme. Par ailleurs, nous avons plusieurs organisations de la société civile qui luttent pour la promotion et le respect des femmes des femmes, il s’agit notamment de :

• Association Malienne des Droits de l’Homme,
• Réseau paix et Sécurité des femmes de l’espace CEDEAO,
• Association des juristes maliennes ;
• Etc.

Toutes ces organisations ont pour objectif de défendre et de promouvoir les droits de la femme. Elles ont aussi participée à tout le processus d’élaboration du Plan d’actions de la Résolution 1325 et suivent sa mise en œuvre.

Les organisations de défense des droits des femmes ont pour approche de :

• sensibiliser les femmes sur leurs droits ;
• d’assister les femmes victimes des VBG ;
• faire des plaidoyers pour la transposition des traités et accords internationaux ratifiés par le Mali dans les lois nationales ;
• respecter la loi 2015-052 dans les postes nominatifs et électifs ; etc.

Cas de violences sexuelles

Les cas les plus récurrents de violence à l’égard des femmes sont :

• les violences conjugales
• les violences liées aux conflits
• les violences domestiques
• les mariages précoces
• l’excision
• etc.

S’agissant de la prise en charge nous pouvons noter l’existence des One stop center qui sont des structures de prise en charges holistiques des victimes de violences basées sur le genre.

Les couchent les plus impactées directement sont les femmes, les enfants et les jeunes indirectement.

Présence des femmes dans les instances de prévention et de gestion de conflits

Dans la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et réconciliation issu du processus d’Alger, des mécanismes ont été mis en place, avec toutefois une faible présence des femmes au départ. Grâce aux actions de plaidoyer des femmes, aujourd’hui les parties signataires de l’Accord acceptent d’intégrer les femmes dans ses mécanismes. L’obstacle majeur est essentiellement la réticence des acteurs à intégrer les femmes dans les instances de prévention et de gestion de conflits.

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Il existe au Mali tout un arsenal juridique protégeant les droits des femmes et des filles, il s’agit de :

• La Constitution du 25 février 1992
• La Politique nationale Genre de 2010
• La loi 2015 – 052 du 18 décembre 2015, instituant les mesures pour promouvoir le genre dans les fonctions nominatives et électives
• La loi sur le foncier agricole qui attribue un pourcentage pour les terres aménagées aux femmes et aux jeunes
• La Politique nationale de promotion de la femme

La principale difficulté est la non application effective de cet arsenal juridique.

Violence basée sur le genre

Les organisations de la société civile et le Ministère en charge de la promotion de la femme ont élaboré un avant-projet de loi sur les violences basées sur le genre. Et cette loi prévoit la sensibilisation des populations sur les violences basées sur le genre et la prise en charge des survivants de ces violences.

Personnes déplacées internes

Durant la crise de 2012, des populations du nord se sont déplacées vers les régions du sud et avec la dégradation de la situation sécuritaire, les populations du centre se sont aussi déplacées vers les régions du sud. La MINUSMA et la UNHCR accompagnent les personnes déplacées de force en les protégeant et en les offrant des endroits sûrs avec leurs biens et des ressources.

The post Indicateur 8 : Protection appeared first on FPS.

Les femmes sont beaucoup plus impliquées dans la résolution et la gestion des conflits à travers leurs participations dans les mécanismes de résolution et de gestion de conflits.

Les principaux défis sont :

• les pesanteurs socio-culturelles ;
• les parties aux conflits qui ne sont pas animés d’une bonne volonté d’impliquer suffisamment les femmes ; etc.

Présence des femmes au niveau des FDS

Les Forces de défense et de sécurité (FDS) ont une stratégie nationale genre qui permet d’accroitre l’effectif des femmes aux rangs de forces de défense. Au niveau de la Police nationale, il existe aussi un Plan d’action national genre.

Les défis à la présence des femmes au sein des Forces de défense et de sécurité sont :

• L’insuffisance de l’engagement des femmes à rejoindre les rangs des FDS
• Les pesanteurs socio-culturels

 S’agissant des perspectives, un atelier d’évaluation sur le Plan d’action national genre de la police est prévu d’ici la fin de l’année 2021.

Présence des femmes dans missions de Paix

Les femmes maliennes sont formées et outillées pour conduire des missions, mais leur implication est très timide. Le manque de volonté politique, les pesanteurs socio-culturelles, le manque de solidarité entre les femmes, le non-respect des textes juridiques par les autorités restent des défis majeurs à leur implication au sein des missions de maintien de la paix.

Femmes : actrices et vectrices de conflits

Souvent les femmes sont indexées d’être actrice des conflits, parce que selon certaines études les femmes au niveau local donnent des informations aux groupes armés terroristes.

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Le processus reste très timide :

Gouvernement : 5 femmes sur un total de 28 ministres

Conseil national de transition : 31 femmes sur un total 121 membres

Au regard des chiffres, il y a pas d’égalité.

Les obstacles sont les suivants :

• Pesanteurs socio-culturelles 
• Non-respect de la loi 2015-052 ;

S’agissant des perspectives, nous pouvons noter : 

• Les plaidoyers pour le respect de la loi 2015-052 dans les postes nominatifs et électifs ;
• La sensibilisation les populations sur la parité

Lois et quotas

La loi 2015-052 sur le quota de 30 % est prise en compte dans la loi électorale. Mais au niveau des postes nominatifs cette loi 2015-052 n’est pas respectée. Le manque de volonté politique reste un défi majeur.

Il convient de noter toutefois la mise en œuvre d’un plaidoyer auprès des décideurs pour le respect strict de loi 2015-052 sur le quota de 30 %.

Discrimination positive

Non renseigné

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