Indicateur 2 : Dispositif et agencement institutionnel

Dispositif institutionnel existant

  • Ministère des affaires sociales et de la microfinance (https://social.gouv.bj)
  • La Direction Générale des Affaires Sociales (DGAS) où est logé la Direction de la Famille, de l’Enfance et de l’Adolescence (DFEA) et la Direction de la Promotion des Affaires Sociales, de la Femme et du Genre (DPASFG)
  • La Direction de la Famille, de l’Enfance et de l’Adolescence [le Service de la Promotion de la Famille (SPF) ; le Service de la Protection de l’Enfant (SPE) et le Service de la Promotion des droits et de la Coopération (SPDC)]
  • La Direction de la Promotion de la Femme et du Genre (DPFG)
  • La Direction des Affaires Sociales (DAS)
  • Institut National pour la Promotion de la Femme

Agencement institutionnel : directions, agences, observatoire, etc. : ossature et pertinence

La mise en place d’un mécanisme institutionnel  en charge de la promotion de la participation des femmes béninoises s’est traduite  en actions concrètes par :

    • La création en 1998 du ministère en charge de la Promotion de la femme et du Genre ;

    • L’adoption en 2001 de la Politique nationale de promotion de la femme dont le contenu a fait le diagnostic du statut de la femme, a proposé les axes d’intervention et mis en place la Commission nationale de promotion de la femme (CNPF) chargée de veiller à la mise en œuvre de la politique dont les membres sont essentiellement les points focaux genre. Les actions des points focaux appuyées par les partenaires du domaine (PNUD, UNFPA, UNICEF, OMS, les coopérations Danoise, Suisse, Belge etc.) ont permis d’amorcer le mainstreaming du genre au niveau sectoriel, de disposer de politiques spécifiques pour la promotion de la femme (politique nationale de promotion de la femme rurale, politique nationale de la scolarisation de la fille), de mettre en œuvre des programmes avec des actions spécifiques en faveur de la femme ( gratuité progressive de la scolarisation pour les filles dans le système scolaire ; gratuité de la césarienne ; octroi de fonds, de microcrédits, de matériel de travail aux femmes ou groupements de femmes ; renforcement de capacité technique…)

    • La mise en place du groupe thématique Genre et Développement composé des points focaux genre, des membres des organisations de la société civile s’investissant dans la prise en compte du genre des partenaires techniques et financiers du domaine, qui de 2000 à 2008 a fonctionné comme un creuset de réflexion sur l’évolution de l’intégration et de l’application du genre.

    • L’adoption en 2009 de la Politique nationale de promotion du genre dont le contenu a fait l’état des lieux des inégalités de genre, a proposé cinq (5) axes stratégiques pour réduire ces inégalités et mis en place un mécanisme de coordination, de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du plan d’action de cette politique. Ce mécanisme dénommé Conseil national de promotion de l’équité et l’égalité du genre (CNPEEG) est présidé par le chef de l’État. Il se substitue à la Commission nationale de promotion de la Femme qui a coordonné la mise en œuvre du plan d’actions multisectoriel de la Politique nationale de promotion de la femme de 2001 à 2009. Les démembrements du (CNPEEG) sont les suivants :

            ▪ Le comité de pilotage qui est l’organe hiérarchique dépendant du (CNPEEG). Il est placé sous la tutelle du Ministère en charge du Développement. Il est animé par un secrétariat exécutif;

            ▪ Le comité technique est l’organe d’exécution de la mise en œuvre de la Politique de promotion du genre. Placé sous la tutelle du comité de coordination, il est présidé par le Ministère en charge de la Promotion du Genre. Le comité technique est animé par un Secrétariat Permanent qui est assuré par la direction technique qui est en charge de la promotion du genre. Le comité technique est en lien de partenariat horizontal avec : (i) l’Observatoire de la Famille, de la Femme et de l’Enfant, (ii) les partenaires techniques et Financiers, les ministères techniques, les organisations de la société civile, les collectivités décentralisées, les Institutions de recherches et de formation, les universités, les syndicats…et, (iii) les cellules focales genre des ministères sectoriels;

            ▪ Des comités départementaux de promotion du genre présidés par les préfets. Ils sont placés sous la tutelle du comité technique de mise en œuvre de la politique ;

            ▪ Des comités communaux de promotion du genre présidés par les maires qui sont placés sous la tutelle des comités départementaux de promotion du genre.

Le mécanisme ainsi composé et mis en place par décret du Conseil des ministres assure non seulement l’existence de mécanismes sectoriels (ministères) et local (communes) mais aussi et surtout la transversalité de la prise en compte du genre car il permet d’avoir des organes de veille pour conduire le processus de prise en compte du genre dans les politiques, plans et programmes à tous les niveaux.

    • La création du ministère en charge des Micro finances et de l’Emploi des jeunes et des femmes. Ce ministère met en œuvre, depuis 2006, le programme de microcrédits au plus pauvre qui a impacté 1 766 996 personnes dont 95% de bénéficiaires sont des femmes. Il gère également le Fonds d’appui aux Activités Agricoles Rurales qui a appuyé 1.541 personnes dont 926 femmes.

L’état des lieux en ce qui concerne le cadre institutionnel pour la promotion de la femme avant 1995, ne mentionne que deux (2) structures : la Direction de la condition de la Femme (DCF) et la Commission nationale pour l’intégration de la Femme dans le développement (CNIFD). Avec la mise en œuvre des recommandations de Beijing, le cadre institutionnel a été renforcé (création de ministères, mis en place de points focaux/cellules focales) et a été étendu à toutes les structures (ministères, institutions, départements et communes). Les documents d’orientation ont été élaborés et adoptés.